Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 611 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.