Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 608 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.