Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 591 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.