Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 471 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Alix Fruchon, Thierry Liger, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.