Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 458 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.