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FranceEurope
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles

Amendement n° 450 Sans sort

M. Bertrand Bouyx HOR· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.