Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 157 Tombé
M. Corentin Le Fur DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2026· sort le 19 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« « one health » »
les mots :
« « une seule santé » ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.