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Amendement n° 109 Retiré

M. Corentin Le Fur DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2026· sort le 21 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Les alinéas 5 et 6 confient aux OUGC l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation « permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et favorisant une utilisation de l’eau efficace et partagée entre les préleveurs irrigants ». Dans la mesure où les missions des OUGC sont déjà définies dans la partie réglementaire du code de l’environnement, notamment en matière de dépôt de l’autorisation pluriannuelle de prélèvement et de répartition annuelle des volumes, il n’est pas nécessaire de leur confier la mise en œuvre d’un nouveau document stratégique. Cette nouvelle prérogative est d’autant moins indispensable qu’elle entre en contradiction avec la visée simplificatrice du présent texte. Le présent amendement a donc pour objectif de supprimer la création de cette nouvelle prérogative des OUGC qui, en réalité, a toutes les caractéristiques d’une contrainte.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.