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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles

Amendement n° 89 Rejeté

M. Lionel Tivoli RN· Séance publique· déposé le 11 mai 2026· sort le 26 mai 2026

En clair

Résumé en cours…

Article 14 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », les mots : « la préservation de l’espèce ».

Exposé sommaire

amendement rédactionnel.

Scrutin public

Scrutin n° 6908 du 26 mai 2026Rejeté

Pour 70Contre 106Abst. 2

RN	Pour	59/0/0
EPR	Contre	0/19/0
LFI-NFP	Contre	0/17/0
SOC	Contre	0/22/0
DR	Contre	0/14/1
ECOS	Contre	0/11/0
DEM	Contre	0/9/0
HOR	Contre	2/8/0
LIOT	Contre	0/5/1
GDR	—	0/0/0
UDDPLR	Pour	8/0/0
NI	Pour	1/1/0

Le vote de chaque député →