Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 99 Sans sort
M. Xavier Roseren HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.