Amendement n° 8 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : «  a) Les mots : « d’aide sociale à l’enfance » sont remplacés par les mots : « service ou tiers visé au 2° et 3° de l’article 375‑3 du code civil » ; «  b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ; « 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou tiers » ; « 3° La dernière phrase est ainsi modifiée : «  a) Les mots : « d’office ou » sont supprimés ; «  b) À la fin, les mots : « lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer » sont remplacés par les mots : « dès lors qu’il est établi que le tiers auprès duquel l’enfant a été confié n’assure pas exclusivement la charge matérielle de l’enfant » ; « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « L’organisme débiteur des prestations familiales est informé par le conseil départemental, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État, des décisions confiant les enfants à une personne, un service ou un établissement. Le mois durant lequel le placement est levé est dû à la famille afin de préparer le retour de l’enfant au foyer. » « II. – Le présent article s’applique aux décisions ordonnées en application des articles 375‑3 et 375‑5 du code civil ou de l’article L. 323‑1 du code de la justice pénale des mineurs à compter du 1 er  septembre 2026. »

Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er dans sa version initiale.