Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Laetitia Saint-Paul HOR· Séance publique· déposé le 3 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.