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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Amendement n° 8 Sans sort

M. Jérémie Patrier-Leitus HOR· Séance publique· déposé le 3 avril 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :  « L’union nationale veille à ce que les conventions ainsi conclues garantissent des avantages tarifaires significatifs au bénéfice des familles et prennent en compte les spécificités des familles monoparentales ou résidant dans les territoires ultramarins. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. Il est ainsi précisé que l'Unaf doit veiller à ce que les avantages commerciaux négociés auprès d'entreprises privées ou d'établissements publics soient réellement intéressants pour les familles d'un point de vue économique. En outre, elle doit s'employer à négocier des avantages commerciaux sur l'ensemble du territoire français, et notamment dans les territoires d'outre-mer. Enfin, ces réductions tarifaires devront également tenir compte des spécificités des familles monoparentales.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.