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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Amendement n° 5 Adopté

M. Pierre Henriet HOR· Séance publique· déposé le 3 avril 2026· sort le 9 avril 2026

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « implantées sur leurs territoires ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel Ces mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellement ambivalents car à même d'exclure du dispositif des RPI des communes dépourvues d'école sur leur territoire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.