Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 88 Tombé
M. Bruno Fuchs DEM· Séance publique· déposé le 7 avril 2026· sort le 8 avril 2026sous-amendement à l'amendement n° 71
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont consultées »
les mots :
« peuvent être consultées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.