Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 20 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les compétences en matière de développement culturel et de promotion des langues régionales. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargée d’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales, mentionnée à l’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Cosignataires
Olivier Becht, Patrick Hetzel, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Hubert Ott, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.