Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 8 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« 1° À l’intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.