Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.