Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.
Exposé sommaire
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.
Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».
Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.