Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 230 Sans sort
M. Hadrien Clouet LFI-NFP· Séance publique· déposé le 17 février 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 171
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.