Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 215 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Séance publique· déposé le 16 février 2026· sort le 17 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 107
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rectification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.