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Amendement n° 212 Sans sort

Mme Hanane Mansouri UDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la dernière phrase, substituer les mots : « fin de vie » les mots : « soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Véronique Besse, Marie-France Lorho, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.