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Amendement n° 173 Tombé

M. Laurent Mazaury LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « , en particulier, ».

Exposé sommaire

Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou pas plusieurs maladies graves".  Cet amendement propose donc de supprimer les mots « en particulier », qui donnent l'impression d'introduire une sorte de hiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent être proposés à toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

Cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.