Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 169 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.