Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 168 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur propose la suppression d’une indication superfétatoire à la lecture combinée de l’alinéa 3 de l’article 18 et de l’alinéa 4 de l’article 4 bis .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.