Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 166 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« s’il a été constitué ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 18, supprimer les mots :
« Dans ces deux cas, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (suppression de mentions superfétatoires compte tenu de la construction des phrases).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.