Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 164 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , selon ses propres modalités et de manière périodique, »
les mots :
« périodiquement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.