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Amendement n° 141 Rejeté

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les soins palliatifs » les mots : « , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »

Exposé sommaire

L’accompagnement de la fin de vie des personnes en situation de handicap soulève des enjeux spécifiques, liés notamment à l’évaluation de la douleur, à l’expression de la volonté, aux troubles de la communication et à la continuité des parcours entre le sanitaire et le médico-social. Ces situations nécessitent des compétences renforcées de la part des professionnels. Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps.

Cosignataires

Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thomas Lam, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.