Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 138 Adopté
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les instances hospitalières ou de »
les mots :
« en application de l’article L. 1114-1 du code de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel renvoyant à l’article du code de santé publique sur l’agrément des associations agréées.
Cet amendement a été travaille avec France Assos Santé.
Cosignataires
Thierry Benoit, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thomas Lam, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.