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Amendement n° 117 Rejeté

Mme Hanane Mansouri UDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des agences régionales de santé » les mots : « de l’État dans le département ».

Exposé sommaire

Les agences régionales de santé, structures centralisées et technocratiques, ont montré leurs limites, notamment lors de la crise sanitaire, par leur manque de réactivité et leur éloignement du terrain. Confier la compétence d’être associés à l’accompagnement des malades au représentant de l’État dans le département permettrait une gouvernance plus proche des besoins réels, fondée sur l’expertise médicale plutôt que sur une logique administrative, et renforcerait l’efficacité de notre système de santé.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Bentz, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.