Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 115 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.