Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 74 Rejeté
M. Corentin Le Fur DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 18 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
La disposition prévoyant que l’assurance maladie informe toute personne, dès sa majorité, de la possibilité de rédiger et de réviser ses directives anticipées apparaît prématurée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.