Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 33 Rejeté
M. Corentin Le Fur DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 18 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la rédaction ou l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement est proposée au patient suite à l’annonce du diagnostic d’une affection grave et incurable.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.