Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 20 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.