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Amendement n° 9 Rejeté

Mme Josiane Corneloup DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 18 février 2026
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

Au titre, supprimer les mots : « à l’accompagnement et ».

Exposé sommaire

La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle » Aussi, convient-il de s’en tenir à cette définition. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.