Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Thomas Lam, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.