Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2185 Sans sort
M. Vincent Trébuchet UDR· Séance publique· déposé le 24 février 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 261
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.