Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2167 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 19 février 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 794
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.