Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1904 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.