Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1804 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.