Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1784 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.