À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Exposé sommaire
La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans ces conditions le recueil du consentement ne peut être considéré comme valable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont porté certains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires de cet amendement refusent de donner un blanc-seing à un tel projet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.