Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1747 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.