Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1701 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.