Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1638 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 11, après le mot :
« psychiatre »,
insérer les mots :
« ainsi que vers un travailleur social ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’orientation proposée à la personne et à ses proches en prenant en compte la question des besoins sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.