Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1485 Sans sort
M. Laurent Mazaury LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.