Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1388 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Chapitre VI
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.