Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1380 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Michel Brard, Hubert Brigand, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Lise Magnier, Maud Petit, Béatrice Piron, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.