Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1239 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Virginie Duby-Muller DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 23 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.