Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1234 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 19 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer les mots :
« de manière explicite ».
Exposé sommaire
Face à la gravité du choix, il est indispensable que ce droit soit exprimé de manière explicite.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.